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Guide des démarches en ligne

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Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)

Accéder au service en ligneOffice national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène