Guide des démarches en ligne
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Attention
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?
Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Installation ou construction d'une piscine privative
Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?