Guide des démarches en ligne
» Accueil particuliers
» Services en ligne et formulaires
» Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?