Guide des démarches en ligne
» Accueil professionnels
» Services en ligne et formulaires
» Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées (Formulaire 13614*01)
Permet d'effectuer une demande de dérogation pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement