Guide des démarches en ligne
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà :
Service en ligne / Formulaires : Consulter les annonces des associations et fondations - Cliquez-ici
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE) :
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) :
Service en ligne / Formulaires : Rechercher une entreprise au répertoire Sirene - Cliquez-ici
Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :
Service en ligne / Formulaires : Base de données des marques - Cliquez-ici
Textes de référence
Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6Droits conférés par l'enregistrement d'une marque