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Guide des démarches en ligne



Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

Attention

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Régime général

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

Par téléphone

Par téléphone


Connaître l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale)

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

  • Auprès de certains professionnels de santé

  • Hospitalisation

  • Nouvelle embauche dans une entreprise

  • Souscription à une mutuelle

  • Inscription dans une crèche.

Autres régimes

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

L'organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.

Exemples :

  • MSA

  • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

  • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...).

Connaître l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale)

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

  • Auprès de certains professionnels de santé

  • Hospitalisation

  • Nouvelle embauche dans une entreprise

  • Souscription à une mutuelle

  • Inscription dans une crèche.

Où s'informer ?


Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez du régime général

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Site internet)

Où s'informer ?


Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)


Textes de référence