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Guide des démarches en ligne



Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend de vos ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Les règles sont différentes dans les départements d'outre-mer.

Pour savoir si vous avez droit aux allocations familiales et si oui pour quel montant, vous pouvez utiliser un simulateur :

Service en ligne / Formulaires : Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Cliquez-ici

Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.

Les règles diffèrent selon que vous avez ou non la nationalité française :

Français

Français

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues.

Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :


Étranger

Étranger

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

Vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour.

Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :


La démarche diffère selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :

Cas général (Caf)

Cas général (Caf)

Allocataire

Allocataire

La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).


Non allocataire

Non allocataire

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°11423 et n°10397 et les envoyer à votre Caf. Précisez votre lieu de résidence avant de télécharger les formulaires.



Régime agricole (MSA)

Régime agricole (MSA)

Allocataire

Allocataire

La MSA attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge.

Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).


Non allocataire

Non allocataire

Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.



Le montant des allocations varie selon vos ressources.

C'est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2025. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

Lorsque votre enfant atteint l'âge de 14 ans, vous recevez pour lui une majoration mensuelle.

Cependant, si vous n'avez que 2 enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l'aîné.

Exemple

Vous avez 2 enfants âgés de 15 et 16 ans : vous recevez une majoration uniquement pour celui qui a 15 ans.

Vous avez 3 enfants à charge : vous recevez cette majoration pour chaque enfant à partir de 14 ans.

Le montant des allocations varie en fonction de vos ressources et du nombre d'enfants :

2 enfants

2 enfants


3 enfants

3 enfants


4 enfants

4 enfants


Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.

Pour une famille d'au moins 3 enfants, la perte peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • L'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire

  • Il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 1 104,25 €

  • Le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.

L'allocation forfaitaire provisoire est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21e anniversaire de l'enfant.

Cette allocation forfaitaire provisoire dépend de vos ressources et du nombre d'enfants :

3 enfants

3 enfants


4 enfants

4 enfants


Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne.

La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.

Exemple

Une famille avec 3 enfants a des ressources de 86 000 € par an.

Ses ressources dépassent le plafond de 85 111 €, pour obtenir les allocations familiales maximales de 344,56 €.

La différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 889 €.

Cette différence est inférieure à 12 x 344,56 €, la famille peut donc percevoir le complément dégressif.

Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :

(Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales - ressources de la famille)/12

Exemple

Pour la famille avec 3 enfants qui a des ressources de 86 000  €par an :

[85 111 € + (12 x 344,56 €) - 86 000 €]/12 = 270,49 €

La famille peut donc percevoir une allocation de 270,49 € par mois.

Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l'accueil d'un 2e enfant, d'un 3e enfant, etc.

Exemple

Si votre second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février.

La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14e anniversaire de l'enfant.

Les allocations sont versées tous les mois, à terme échu.

Exemple

Votre second enfant naît le 15 janvier. Les allocations auxquelles vous avez droit pour le mois de février vous sont versées début mars.

Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :

Caf

Caf

Changement de situation familiale

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).


Changement de domicile

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :



MSA

MSA

Changement de situation familiale

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.


Changement de domicile

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :



Où s'informer ?


Caisse d'allocations familiales (Caf)

Si vous dépendez du régime général

Caisse d'allocations familiales (Caf) (Site internet)

Où s'informer ?


Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)