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Guide des démarches en ligne

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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Armée de terre

Recensement en métropole

Officier

Officier général décédé

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Vous devez également joindre la copie de son acte de décès, ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Autre officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Armée de l'air

Recensement en métropole

Officier

Officier général décédé

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Vous devez également joindre la copie de son acte de décès, ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Officier ou sous-officier honoraire

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Autre officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Marine

Recensement en métropole

Officier

Officier général décédé

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Vous devez également joindre la copie de son acte de décès, ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Autre officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

Recensement en métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Légion étrangère

Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l'aide de cette page.

La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :

Soit au Bureau des Anciens de la Légion Etrangère :

Vous devez utiliser un formulaire :

Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère :

Soit au Centre des Archives du Personnel Militaire :

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s'informer ?

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) (Site internet)

Où s'informer ?

Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie (Site internet)

Textes de référence

Questions - Réponses

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Comment obtenir un certificat de position militaire ?