Guide des démarches en ligne
Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation
Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture particulière, une camionnette, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur, vous devez le remettre directement à un centre VHU habilité. Vous pouvez aussi vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule. Ce véhicule doit impérativement être entier. La réglementation diffère selon que le véhicule est immatriculé en France ou à l'étranger et si vous êtes en possession ou non du certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise). Nous vous présentons les informations à connaître.
Véhicule immatriculé en France
Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.
Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :
Logo VHUMinistère de l'environnement
Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usageLogo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage
Où s'informer ?
Démolisseurs de VHU
Démolisseurs de VHU (Site internet)Vous pouvez également vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule, qui doit assurer ou faire assurer la collecte et le transport sans frais de votre véhicule depuis son lieu de détention, pour le diriger ensuite vers un centre VHU.
Attention
Votre véhicule doit être complet (présence du moteur, du pot catalytique, de la batterie)
Où s'informer ?
Trouver un organisme agréé par un producteur de véhicule
Trouver un organisme agréé par un producteur de véhicule (Site internet)Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) :
Vous avez le certificat d’immatriculation
Vous avez le certificat d’immatriculation
Vous devez fournir les documents suivants :
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
Vous n'avez pas le certificat d’immatriculation
Vous n'avez pas le certificat d’immatriculation
Vous l'avez perdu
Vous l'avez perdu
Vous devez fournir les documents suivants :
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
On vous l'a volé
On vous l'a volé
Vous devez fournir les documents suivants :
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
Votre certificat d’immatriculation vous a été retiré, car votre véhicule a été endommagé
Votre certificat d’immatriculation vous a été retiré, car votre véhicule a été endommagé
Vous devez fournir les documents suivants :
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite.
Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.
Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.
Véhicule immatriculé à l'étranger
Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.
Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :
Logo VHUMinistère de l'environnement
Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usageLogo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage
Où s'informer ?
Démolisseurs de VHU
Démolisseurs de VHU (Site internet)Vous pouvez également vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule, qui doit assurer ou faire assurer la collecte et le transport sans frais de votre véhicule depuis son lieu de détention, pour le diriger ensuite vers un centre VHU.
Attention
Votre véhicule doit être complet (présence du moteur, du pot catalytique, de la batterie)
Où s'informer ?
Trouver un organisme agréé par un producteur de véhicule
Trouver un organisme agréé par un producteur de véhicule (Site internet)Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non le certificat d’immatriculation :
Vous avez le certificat d’immatriculation
Vous avez le certificat d’immatriculation
Vous devez remettre le certificat d’immatriculation du véhicule au centre VHU.
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
Vous n'avez pas le certificat d’immatriculation
Vous n'avez pas le certificat d’immatriculation
Vous l'avez perdu
Vous l'avez perdu
Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie du certificat d’immatriculation.
Vous devez remettre la copie du certificat d’immatriculation du véhicule au centre VHU.
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
On vous l'a volé
On vous l'a volé
Vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat.
Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie du certificat d’immatriculation.
Vous devez remettre la copie du certificat d’immatriculation du véhicule au centre VHU.
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
Votre certificat d’immatriculation vous a été retiré, car votre véhicule a été endommagé
Votre certificat d’immatriculation vous a été retiré, car votre véhicule a été endommagé
Vous devez avoir les documents suivants :
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite.
Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.
Où s'informer ?
34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Textes de référence
Directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU
Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usageDispositions relatives à la gestion des véhicules hors d'usage
Code de l'environnement : articles R543-153 et suivantsDispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs
Code de la route : articles R322-1 à R322-14Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de véhiculesCréation de l’éco-organisme Recycler mon véhicule
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.
Sinon, vous pouvez déclarer la cession sur internet via le téléservice suivant :
Service en ligne / Formulaires : Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) - Cliquez-ici
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
Où s'informer ?
Point d'accueil numérique
Point d'accueil numérique (Site internet)Où s'informer ?
France Services / Maison de services au public
France Services / Maison de services au public (Site internet)Attention
Il n'est plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).