Guide des démarches en ligne
Injure
Un individu qui profère des insultes peut-il être pénalement sanctionné ? Oui, car il a commis une injure. Cette infraction est retenue qu’elle soit commise en public ou en privé. Cependant, l’injure publique est plus sévèrement punie, car elle porte plus gravement atteinte à la victime. Des moyens existent pour signaler ces agissements, faire en sorte que les responsables soient punis et veiller à ce que la victime soit indemnisée. Voici les informations à connaitre.
L'injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressé à une personne (ou à un groupe de personnes) dans l'intention de la blesser, de la mépriser ou de l'offenser.
À noter
L’injure doit s’adresser à une personne ou un groupe de personnes déterminé.
Il ne faut pas confondre l'injure et la diffamation.
En effet, l'injure ne fait pas référence à un fait précis. En revanche, la diffamation est l'affirmation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.
Exemple
Le fait de traiter une personne de « voleuse » est une injure. En revanche, le fait d’accuser l’employé d’un magasin d’avoir volé dans la caisse de son entreprise constitue une diffamation.
Par ailleurs, il faut distinguer l'injure raciste ou discriminatoire et l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.
L’intention de l'auteur de l'injure est de blesser la personne ou le groupe de personnes qu'il vise. En revanche, l’auteur de l’incitation a pour but de pousser plusieurs personnes à avoir une réaction malveillante et haineuse à l’encontre d’autres individus ou groupes d'individus.
Exemple
Le fait de traiter un groupe de personnes de « parasites » en raison de leur pays de naissance est considérés comme une injure. En revanche, inciter des personnes à s’en prendre un groupe d’individus en raison de leurs origines est une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.
Lorsqu’un contenu injurieux est publié sur internet, toute personne (majeure ou mineure) peut faire un signalement à l’hébergeur du site ou de la plateforme concerné.
À la suite du signalement, l’hébergeur doit vérifier que le contenu signalé est illicite.
Si tel est le cas, il doit immédiatement :
Prévenir les autorités compétentes (exemple : le procureur de la République)
Et retirer ou bloquer l'accès au contenu illégal.
À savoir
Si un contenu illicite a été signalé à l’hébergeur et qu’il ne l’a pas supprimé, l’auteur du signalement peut appel à un organisme de règlement des litiges. Cet organisme fera des propositions dans le but de trouver un accord amiable avec l’hébergeur. Cette démarche est payante : le prix varie en fonction de l’organisme que vous saisissez.
Il est possible de signaler une injure aux forces de l’ordre. Toutefois, le signalement ne peut pas être effectué par le biais de PHAROS.
Pour signaler une injure, la victime ou le témoin doit directement contacter un service de police ou de gendarmerie.
Où s'informer ?
Brigade de gendarmerie
Brigade de gendarmerie (Site internet)Où s'informer ?
Commissariat
Commissariat (Site internet)La victime peut déposer plainte contre l’auteur de l’injure ou faire une citation directe.
Si elle ne connait pas l’auteur des faits, la victime peut déposer plainte contre X (en revanche, elle ne peut pas faire de citation directe).
À noter
Lorsque les faits ont été commis sur internet, la victime peut également porter plainte contre contre l’hébergeur qui n’a pas rempli ses obligations : supprimer le contenu injurieux et prévenir les autorités compétentes.
La citation directe permet d’éviter une enquête qui pourrait être longue. Toutefois, la rédaction d’une citation directe répond à des règles très strictes. Il est donc fortement conseillé à la victime de faire appel à un avocat.
Attention
Lorsque l’injure se trouve dans un fichier publié par un moyen de communication en ligne, le directeur de publication du site ou de la plateforme concerné est considéré comme l’auteur de l’injure. C’est donc lui qui doit être visé par la plainte ou par la citation directe.
Plainte
Plainte
Sur place
Sur place
La victime peut se déplacer au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix.
Par courrier
Par courrier
Pour déposer plainte auprès du procureur de la République, la victime doit envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Le courrier doit préciser les éléments suivants :
Il est possible d’utiliser un modèle de courrier :
La plainte peut être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie.
Elle peut aussi être directement déposée à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, un récépissé est transmis à la victime dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte.
Citation directe
Citation directe
Si la victime connaît l’auteur de l’injure et qu’il s’agit d’une personne physique majeure ou d’une personne morale, elle peut saisir directement le tribunal compétent par une citation directe.
Elle dispose d’un délai de 3 mois à compter de la commission des faits (1 an lorsque l'injure présente un caractère raciste ou discriminatoire).
Lorsqu’elle rédige une citation directe, la victime doit être très précise. Elle doit notamment indiquer les éléments suivants :
Elle doit également apporter tous éléments permettant de prouver la culpabilité de l’auteur présumé des faits et le préjudice subi.
Une fois la citation directe rédigée, la victime doit la transmettre, par lettre RAR, au tribunal compétent pour obtenir une date d’audience (tribunal correctionnel pour une injure publique / tribunal de police pour une injure non publique).
Puis, elle doit envoyer la citation directe et les pièces justificatives au commissaire de justice du domicile de l’auteur présumé de l’injure.
Une fois que le commissaire de justice à délivrer la citation directe au prévenu, il remet un original de l’acte de citation à la victime. Elle doit immédiatement remettre ce document au greffe du tribunal saisi.
Enfin, la victime doit payer une consignation dont le montant est fixé en fonction de ses revenus.
L’auteur d’une injure encourt une ou plusieurs sanctions pénales. Si la victime s’est constituée partie civile, l’auteur des faits peut également être condamné à lui verser des dommages et intérêts.
Rappel
Lorsque l’injure se trouve dans un fichier publié par un moyen de communication en ligne, le directeur de publication du site ou de la plateforme concerné est considéré comme l’auteur de l’injure. C’est donc lui qui est condamné. La personne à l’origine de l’injure est considérée comme le complice du directeur de publication.
Les peines applicables aux auteurs d’injures racistes ou discriminatoires sont plus élevées que celles prévues pour les autres types d’injure. Par ailleurs, des sanctions spécifiques s’appliquent à l’auteur d’une injure adressée à une autorité publique (administration publique, juge, policier, juré, etc.).
Cas général
Cas général
Injure publique
Injure publique
L'injure publique est punie d'une amende de 12 000 €.
Le tribunal peut également décider que la condamnation sera affichée ou diffusée, aux frais de la personne condamnée.
En savoir plus sur l’excuse de provocation
La personne poursuivie pour injure peut invoquer l'excuse de provocation, en indiquant que ses propos font suite à des actes volontairement accomplis pour l'irriter et/ou la provoquer.
Pour que l’excuse de provocation soit retenue, il est nécessaire que la personne qui l’invoque prouve les 4 éléments suivants :
Injure non publique
Injure non publique
L'injure non publique est punie d'une amende de 38 €.
En savoir plus sur l’excuse de provocation
La personne poursuivie pour injure peut invoquer l'excuse de provocation, en indiquant que ses propos font suite à des actes volontairement accomplis pour l'irriter et/ou la provoquer.
Pour que l’excuse de provocation soit retenue, il est nécessaire que la personne qui l’invoque prouve les 4 éléments suivants :
Injure envers une autorité publique
Injure envers une autorité publique
L’auteur présumé d’une injure publique commise envers une autorité publique encourt une amende d’un montant de 12 000 € et un travail d’intérêt général.
Le tribunal peut aussi décider que la condamnation sera affichée ou diffusée, aux frais de la personne condamnée.
Injure raciste ou discriminatoire
Injure raciste ou discriminatoire
Injure publique
Injure publique
L’auteur d’une injure à caractère discriminatoire (injure raciale, portant sur le sexe, le handicap, etc.) encourt une peine d’1 an d’emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Le tribunal peut aussi décider que la condamnation sera affichée ou diffusée, aux frais de la personne condamnée.
Injure non publique
Injure non publique
L'injure non publique à caractère discriminatoire (injure portant sur l’orientation sexuelle, sur le handicap, etc.) est passible d'une amende de 1 500 €.
La victime qui s’est constituée partie civile (ou qui a fait une citation directe) peut obtenir une indemnisation de la part de la personne pénalement condamnée.
Si la victime ne souhaite pas saisir les juridictions pénales ou si elle n’est pas partie civile, elle peut également faire une demande d’indemnisation auprès des juridictions civiles.
À savoir
Cette demande peut viser l’auteur de l’incitation, éventuellement le directeur de publication et l’hébergeur qui n’a pas répondu à ses obligations.
Les juridictions civiles ne peuvent pas condamner les responsables à une sanction pénale. Par contre, elles peuvent leur ordonner d’indemniser la victime.
Où s'informer ?
Barreau des avocats
Pour entamer une action en justice contre l’auteur de l’injure
Barreau des avocats (Site internet)Textes de référence
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 29Définition de l'injure et de la diffamation
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33Peine encourue en cas d'injure publique
Code pénal : article R621-2Peine encourue en cas d'injure non publique
Code pénal : articles R625-8-1Peine encourue en cas d'injure non publique à caractère discriminatoire
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3Responsabilité du directeur de publication
On parle d’injure non publique lorsque l’injure est proférée dans un lieu privé et que seul un cercle restreint de personnes peut l’entendre ou y avoir accès.
Par exemple, il peut s’agir de propos tenus lors d’un dîner au domicile de la victime, de messages envoyés à un groupe d’amis, de vidéos publiées sur un compte privé (fermé au public) d’un réseau social de la victime.
L'injure publique est commise dans un lieu public ou dans une réunion publique, par l’un des moyens suivants :
Discours, cris ou menaces
Écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images
Tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image
Placards ou affiches
Publication par un moyen de communication en ligne accessible au public.
Exemple
Si une vidéo injurieuse est diffusée sur un compte de réseau social accessible à tous, il s’agit d’une injure publique.
Il en est de même lorsque des propos injurieux sont tenus lors d’un débat public ou que des écrits sont publiés dans un journal.