Guide des démarches en ligne
Ordonnance
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement. Nous vous exposons les règles à connaître.
Des règles spécifiques sont en place à Mayotte.
Cas général
Cas général
Délivrance de médicaments
Délivrance de médicaments
Traitement d'au moins 3 mois non renouvelé pour une maladie chronique
Traitement d'au moins 3 mois non renouvelé pour une maladie chronique
Un traitement est prescrit pour une durée d'au moins 3 mois lors d'une maladie chronique.
Si l'ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut dispenser ces médicaments dans la limite de 3 mois par délivrance d'1 mois. L'idée est d'éviter toute interruption de traitement.
Pour cela :
Les médicaments dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance maladie.
Le pharmacien porte sur l'ordonnance le nom de chacun des médicaments concernés et en informe le médecin qui a precrit ces médicaments.
Prescription de pilules contraceptives datant de moins d'un an
Prescription de pilules contraceptives datant de moins d'un an
Pour éviter toute interruption de traitement entre 2 consultations, le corps infirmier est autorisé à renouveler une prescription de pilules contraceptives datant de moins d'un an, pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum.
Les pharmaciens peuvent également dispenser une pilule contraceptive pour une durée supplémentaire de 6 mois dans les mêmes conditions (la prescription initiale doit dater de moins d'un an).
Au total, la durée maximale du renouvellement d'une prescription de pilules contraceptives par un infirmier et/ou un pharmacien est de 6 mois non renouvelable.
Autre situation
Autre situation
Dans la plupart des cas, vous avez 3 mois maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et obtenir ainsi la 1re délivrance des médicaments.
Au-delà de cette date, votre prescription n'est plus valable et votre pharmacien ne pourra plus vous remettre les médicaments.
La durée du traitement prescrit sur l'ordonnance est, elle, d'1 an maximum.
Cependant, dans certains cas particuliers, le médecin a l'obligation de limiter sa prescription dans le temps (exemple : la durée maximale de prescription pour les anxiolytiques est en principe limitée à 12 semaines).
Le pharmacien vous délivre les médicaments pour une durée d'un mois à chaque fois. À vous de revenir pour les renouveler si besoin (dans le cas d'un traitement de plusieurs mois).
Dispositif médical
Dispositif médical
Par exemple, des bas de contention, des béquilles, une ceinture lombaire, une genouillère, des pansements, un stérilet.
La durée de validité de votre ordonnance est de 12 mois (un an).
En savoir plus sur la durée d'une ordonnance renouvelable en cas de traitement chronique
Si l'ordonnance renouvelable est expirée, dans le cadre d'un traitement chronique, le pharmacien peut délivrer les dispositifs médicaux, dans la limite de 3 mois par délivrance d'1 mois. L'idée est d'éviter toute interruption de traitement.
Pour cela :
Les médicaments dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance maladie.
Le pharmacien porte sur l'ordonnance le nom de chacun des produits concernés et en informe le médecin qui a precrit ces médicaments.
Prescription d'examen médical
Prescription d'examen médical
Lorsque votre médecin préconise la réalisation d'examens médicaux (analyses de biologie, radiologie, etc.), il est recommandé de les faire rapidement à la suite de votre rendez-vous, même si aucun délai de réalisation de l'examen n'est prévu.
Lunettes ou lentilles
Lunettes ou lentilles
Lunettes
Lunettes
Lunettes à changer (vue)
Lunettes à changer (vue)
La durée de validité de l'ordonnance varie selon votre âge :
La durée de validé de l’ordonnance est de 6 mois pour une 1re délivrance.
Lunettes cassées
Lunettes cassées
La durée de validité de l'ordonnance varie selon votre âge :
Lentilles
Lentilles
La durée de validité de l'ordonnance varie selon votre âge :
Orthophonie
Orthophonie
La prescription médicale pour un bilan orthophoniste n'a pas de durée de validité.
Mayotte
Mayotte
À Mayotte, si vous avez perdu le traitement prescrit ou si vous n'avez pas pu le renouveler ou encore si vos dispositifs médicaux sont détériorés, de nouvelles dispensations des produits de santé concernés seront prises en charge par l'Assurance maladie. Cette règles est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Le service Mon espace santé permet de retrouver au même endroit (dans votre dossier intitulé « mes documents de santé ») les documents médicaux déposés par vous ou par les professionnels, et notamment les ordonnances.
Vous pouvez aussi demander un duplicata de l'ordonnance au professionnel de santé qui l’a prescrite.
À savoir
Pour un traitement en renouvellement, vous pouvez vous rendre dans votre pharmacie, et demander d’utiliser l’ordonnance scannée par le pharmacien lors de votre premier passage.
La durée de conservation est en général d'un an.
Elle est de :
5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans
3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de 43 ans ou plus.
Il n'y a pas de délai pour la délivrance d'audioprothèses.
Où s'informer ?
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
01 53 62 40 30
Prix d'une communication normale
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
santeinfodroits@france-assos-sante.org
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : article R161-45Contenu de l'ordonnance
Code de la sécurité sociale : article R161-48Transmission de l'ordonnance à l'assurance maladie
Code de la santé publique : articles R5123-1 à D5123-4Dépassement de la durée de validité d'une ordonnance pour un médicament lors d'un traitement chronique (R5123-2-1)