Guide des démarches en ligne
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
Militaire
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 mois
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune de naissance
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.
À savoir
Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.
Marinier
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.
Il s'agit des communes suivantes :
Région Île-de-France
Région Île-de-France
Région Nord
Région Nord
Région Basse-Seine
Région Basse-Seine
Rouen
Région Est
Région Est
Région Centre
Région Centre
Région Ouest
Région Ouest
Région Midi
Région Midi
Région Sud-Est
Région Sud-Est
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Cas général
Cas général
En ligne
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Calédonie
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Rappel
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales
Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Forain, gens du voyage, SDF
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une attestation d'élection de domicile
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Cas général
Cas général
En ligne
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Calédonie
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Rappel
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales
Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Textes de référence
Code électoral : articles L9 à L15-1Conditions d'inscription sur une liste électorale
Code électoral : articles L30 à L32Cas particuliers d'inscription
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Cas général
Cas général
En ligne
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Calédonie
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Rappel
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales
Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.