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Guide des démarches en ligne

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» Accueil particuliers » Travail - Formation » Représentation du personnel dans l'entreprise » Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).


Textes de référence


Questions - Réponses


Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?

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163 rue du Canal, 27500 pont audemer Contact Tél. 09 72 13 53 21
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