Aller au contenu
logo Basker
Menu
  • Vie municipale
    • Affichage légal
    • Guide des démarches en ligne
  • Au quotidien
    • Actualité
    • Agenda
  • Famille
  • Tourisme
  • Contact
Basker
  • Vie municipale
    • Affichage légal
    • Guide des démarches en ligne
Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

  • Particuliers
  • Professionnels
  • Associations

  • Centres de contact
  • Actualites

> Accueil particuliers > Associations, fondations et fonds de dotation > Évolutions et dissolution d'une association

Évolutions et dissolution d'une association

Où s'informer ?


Point ressource à la vie associative

Pour s'informer

Point ressource à la vie associative (Site internet)


Voir aussi...


Création d'une association

Fiches liées


Modification des statuts

Changement dans l'administration

Évolution des ressources

Dissolution

Services en ligne


Modification d'une association (e-modification)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Ministère chargé de l'intérieur

Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Questions - Réponses


Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?

Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Basker

163 rue du Canal, 27500 pont audemer Contact Tél. 09 72 13 53 21
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • krea3 agence web normandie Krea3 krea3 sites web responsive design
↑