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Guide des démarches en ligne

Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection

Permet de déposer en préfecture une demande d'autorisation d'un nouveau système, une modification ou une demande de renouvellement d'un système autorisé.

Remplace les formulaires cerfa 10501*01 et 10426*01 qui ont été supprimés.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public