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Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus
Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)