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Guide des démarches en ligne

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*03)

Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?

Maison : travaux extérieurs