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Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Attention
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'urbanisme