Aller au contenu
logo Basker
Menu
  • Vie municipale
    • Affichage légal
    • Guide des démarches en ligne
  • Au quotidien
    • Actualité
    • Agenda
  • Famille
  • Tourisme
  • Contact
Basker
  • Vie municipale
    • Affichage légal
    • Guide des démarches en ligne
Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

  • Particuliers
  • Professionnels
  • Associations

  • Centres de contact
  • Actualites

» Accueil particuliers » Services en ligne et formulaires » Attestation sur l'honneur

Attestation sur l'honneur

Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Attestation de sécurité routière (ASR)

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France

Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?

DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?

Faire une demande de logement social (HLM)

Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur

Mandat ad hoc

Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Procédure simplifiée de changement de nom de famille

S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?

Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?

Vote par procuration

Basker

163 rue du Canal, 27500 pont audemer Contact Tél. 09 72 13 53 21
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • krea3 agence web normandie Krea3 krea3 sites web responsive design
↑