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Guide des démarches en ligne

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» Accueil particuliers » Services en ligne et formulaires » Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété

Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Droits de donation - Calcul et paiement

Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits

En quoi consiste l'usufruit ?

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés

Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

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163 rue du Canal, 27500 pont audemer Contact Tél. 09 72 13 53 21
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