Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Demande d'un quitus fiscal pour les professionnels

Cette démarche concerne uniquement les professionnels de l'automobile agissant en tant qu'acheteurs-revendeurs qui demandent un quitus fiscal pour des véhicules dont l'acquéreur n'est pas connu.

Accéder au service en ligneAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?