Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

» Accueil particuliers » Services en ligne et formulaires » Dissolution d'un fonds de dotation

Dissolution d'un fonds de dotation

Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Fonds de dotation