Guide des démarches en ligne
Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
France métropolitaine
France métropolitaine
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.
Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à 5,5 %. Les protections hygiéniques féminines sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
Corse
Corse
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.
Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à 5,5 %.
Les protections hygiéniques féminines sont soumises à la TVA à 2,1 %.
Martinique, Guadeloupe, La réunion
Martinique, Guadeloupe, La réunion
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 8,5 %.
Les préservatifs masculins et féminins sont soumis à la TVA à 2,1 %. Les protections hygiéniques féminines et les masques de protections sont également soumis à la TVA à 2,1 %.
France métropolitaine
France métropolitaine
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.
L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :
L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %.
Corse
Corse
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.
L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :
L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %.
L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :
L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 8,5 %.
Les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct sont soumis à la TVA à 2,1 %.
Il s'agit des produits suivants :
Produit sanguin labile
Pâte plasmatique
Plasma à finalité transfusionnelle pour lequel un processus industriel intervient
Médicament issu du fractionnement du plasma
Dispositif médical de diagnostic in vitro et ses accessoires
Produit cellulaire à finalité thérapeutique
Excipient à usage pharmaceutique et substance utilisée dans la fabrication d'un médicament mais qui n'entre pas dans sa composition
Les autres produits (par exemple le sang humain) ne sont pas soumis à la TVA.
Les produits médicaux sont par exemple des médicaments vétérinaires ou des aliments médicamenteux
France métropolitaine
France métropolitaine
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 %.
Corse
Corse
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 %.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 8,5 %.
On entend par prestation médicale les soins qui peuvent faire l'objet d'une prescription par un praticien.
France métropolitaine
France métropolitaine
Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non.
Une prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.
Corse
Corse
Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non.
Une telle prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.
Martinique, Guadeloupe, La réunion
Martinique, Guadeloupe, La réunion
Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non.
Une telle prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.
Textes de référence
Code général des impôts : article 50 duodeciesListe des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion
Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bisTaux de TVA en France
Code général des impôts : articles 294 à 296 terTaux de TVA en Guadeloupe, Martinique et Réunion
Code général des impôts : article 297Taux de TVA en Corse
Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-40-20 sur les prestations imposables au taux de 2,1 %