Guide des démarches en ligne
Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
France métropolitaine
France métropolitaine
L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 5,5 %.
Corse
Corse
L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 %.
France métropolitaine
France métropolitaine
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à 5,5 %.
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 5,5 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
Corse
Corse
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 %.
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 %.
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
France métropolitaine
France métropolitaine
L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 5,5 %.
Corse
Corse
L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 %.
France métropolitaine
France métropolitaine
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
Corse
Corse
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
Textes de référence
Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bisTaux de TVA en France
Code général des impôts : articles 294 à 296 terTaux de TVA en Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Code général des impôts : article 297Taux de TVA en Corse