Aller au contenu
logo Basker
Menu
  • Vie municipale
    • Affichage légal
    • Guide des démarches en ligne
  • Au quotidien
    • Actualité
    • Agenda
  • Famille
  • Tourisme
  • Contact
Basker
  • Vie municipale
    • Affichage légal
    • Guide des démarches en ligne
Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

  • Particuliers
  • Professionnels
  • Associations

  • Centres de contact
  • Actualites

> Accueil professionnels > Ressources humaines > Fin et rupture de contrat

Fin et rupture de contrat


Fiches liées


Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé

Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)

Fin de contrat : documents à remettre au salarié

Certificat de travail

Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Solde de tout compte

Rupture conventionnelle collective

Services en ligne


Déclaration de départ de salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Modèle de certificat de travailDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelleMinistère chargé du travail

Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collectiveMinistère chargé du travail

Questions - Réponses


Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Basker

163 rue du Canal, 27500 pont audemer Contact Tél. 09 72 13 53 21
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • krea3 agence web normandie Krea3 krea3 sites web responsive design
↑