Guide des démarches en ligne
Taxes diverses
Fiches liées
Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
Services en ligne
Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterieComité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)
Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)Ministère chargé de l'économie
Déclaration de la taxe de l'habillementMinistère chargé de l'économie
Télédéclaration de la Taxe HBJOATMinistère chargé de l'économie
Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimiléesMinistère chargé des finances
Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (soudure)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilésMinistère chargé des finances
Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniquesComité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (Fonderie)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéMinistère de la culture
Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Ministère chargé des finances
Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Ministère chargé des finances
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)Ministère chargé des finances
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)Ministère chargé des finances
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)Ministère chargé des finances
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)Ministère chargé des finances
Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPEMinistère chargé des finances
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommationMinistère chargé des finances
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)Ministère chargé des finances
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)Ministère chargé des finances
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)Ministère chargé des finances
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"Ministère chargé des finances
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Direction générale des douanes et droits indirects