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Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)
Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique, pour occuper temporairement le domaine public routier ou pour exercer une activité commerciale temporaire sur la voie publique (trottoir, rue, place, plage, etc.).
Accéder au service en ligneMinistère chargé des transports
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Permis de stationnement et permission de voirie
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?