Guide des démarches en ligne
» Accueil professionnels
» Services en ligne et formulaires
» Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave (Formulaire 12766*01)
À adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail
Accéder au service en ligneMinistère chargé du travail