Guide des démarches en ligne
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*10)
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration d'ouverture de chantier
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole