Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne



Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

L'imprimé n° 3344-SD sert à formaliser la présentation des demandes de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité à compter de la saison des jeux 2015-2016.

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :