Guide des démarches en ligne
Parcelles (enregistrement)
Concerne l'enregistrement ICPE (procédure E).
Modèle à utiliser si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne.
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)